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Le "plaider coupable", au coeur du système judiciaire américain

 
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Noureddine
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MessagePosté le: 14.10.11 23:11    Sujet du message: Le "plaider coupable", au coeur du système judiciaire américain

Objection, votre honneur !" A force d'être vu dans les séries télévisées, le système judiciaire américain semble familier. Il est en réalité d'une grande complexité, en raison notamment des disparités d'un Etat à l'autre. Tocqueville notait : "Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine, aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire." 

 
"Dans beaucoup de pays européens, c'est le juge qui est au centre de la justice criminelle, explique Robert Johnson, procureur dans le Minnesota et ancien président de l'Association nationale des procureurs. Aux Etats-Unis tout repose sur le procureur. Le juge n'est qu'un arbitre." Dans ce système, dit "accusatoire", il revient au procureur, qui fait office d'"accusateur", de prouver la culpabilité d'un suspect "au delà du doute raisonnable". Il a une grande marge de manoeuvre, d'importants moyens, mais doit en référer à un juge pour chacune des étapes de l'enquête. Ce dernier est chargé de veiller au respect de la procédure. La logique du procureur est de trouver le ou les coupable (s). Comme il est, dans de nombreux Etats américains, élu par les citoyens - comme les juges -, il a plutôt intérêt à montrer son efficacité pour ses campagnes électorales. 

JUSTICE À DEUX VITESSES 

 
En contrepartie, les droits de la défense sont importants. "Nous donnons toutes les informations que nous avons", explique le procureur Johnson. Les avocats, pour assumer la défense, peuvent mener leurs propres enquêtes, avoir recours à des détectives privés. Cela coûte cher. Il est fréquent que les tribunaux accordent des moyens aux avocats commis d'office. Mais le coût de la prise en charge de l'enquête "à décharge" par le prévenu est source d'inégalité. 
"L'un des problèmes, c'est que certains Etats ne donnent pas assez de moyens à la défense", dont les frais d'enquête peuvent être élevés, reconnaît M. Johnson. Dans les faits, deux accusés de crimes graves sur trois sont représentés par des avocats commis d'office. Le danger est donc celui d'une justice à deux vitesses - pour les pauvres et pour les riches. 
C'est seulement depuis 1963 qu'un prévenu qui en fait la demande a droit à un avocat. " Quand j'ai représenté Timothy McVeigh (responsable de l'attentat d'Oklahoma City en 1995, exécuté en 2001), la cour nous a accordés tout ce dont nous avions besoin", admet Jeralyn Merritt, avocate à Denver (Colorado) et animatrice du blog Talkleft. com. "Les avocats commis d'office sont très bons, ajoute-t-elle, mais certains sont peu expérimentés." Autre problème : les tests ADN. Depuis leur utilisation régulière, ils ont innocenté de nombreux suspects et des prisonniers reconnus coupables. Ils ne sont cependant pas systématiquement prescrits. Ces tests ne suffisent pas, selon Mme Merritt : "La défense a besoin d'experts balistiques, de psychiatres et de spécialistes des témoignages, qui ne sont pas toujours accordés, alors qu'il suffit parfois d'un seul témoin oculaire pour être condamné." 
La justice américaine a résolu l'un des principaux problèmes français : l'engorgement des tribunaux. Dans 90 % des affaires criminelles, il n'y a pas de procès. Cela s'explique par l'ampleur du "plaider coupable", qui intervient après une négociation entre le procureur et l'avocat du suspect. Dans la plupart des cas, le prévenu accepte de plaider coupable pour une partie des charges retenues en échange d'une peine moins lourde. 
Le juge, qui fixe les sentences, peut refuser l'accord entre les parties. De même, si le procureur tient à "son" procès, il peut proposer une peine disproportionnée pour que le prévenu n'ait pas intérêt à plaider coupable. Mais si la négociation aboutit, tout le monde est content : le procureur a son coupable, le suspect est moins sévèrement puni et la justice fait l'économie d'un procès coûteux.  
Les acquittements récents de Michael Jackson ou de l'acteur Robert Blake confirment, dans l'opinion américaine, cette impression d'une justice favorable aux gens riches et célèbres. Selon le Mid-Atlantic Innocence Project, plus de 350 personnes ont été reconnues injustement condamnées depuis 1973. Près de la moitié ont été innocentés après des tests ADN, et 120 condamnés à mort ont été reconnus innocents. Les sources d'erreur les plus communes sont le manque de moyens de la défense, les erreurs d'identification sur la base de témoins oculaires peu fiables et les faux aveux recueillis par la police. 
Dans une procédure où la "recherche de la vérité" n'est pas au coeur du système judiciaire, beaucoup, aux Etats-Unis, préfèrent plaider coupable, même s'ils sont innocents, plutôt que de risquer une peine sévère lors du procès.  

 
SourceLE MONDE, 30.03.06  

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MessagePosté le: 14.10.11 23:11    Sujet du message: Publicité

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